Alors la on peut se demander comment les droit de la défense sont bien respectés. Est-il possible pour une personne qui va être déférée devant le juge de présenter la situation ainsi que son environnement à la personne qui va la défendre dans 20 petites minutes, et celui-ci aura-t-il le temps de monter une bonne défense??? On peut se poser la question. Certes le délinquant n’est pas obligé d’accepter de comparaître immédiatement, il peut demander une autre audience pour pouvoir préparer sa défense, mais vu la situation actuelle, aura-t-il de toute manière une meilleure défense? Certaienement pas,  parce qu’il n’aura pas les moyen de se payer un avocat, alors en effet tout est bien pensé dans notre cher pays, puisque nous avons l’aide juridique, mais la plus part des avocats ne veut plus se charger de se genre d’affaires, car elles ne rapportent pas assez. Donc finalement c’est le serpent qui se mort la queue.

Je me rappelle notamment d’une audience ou l’avocat commis d’office qui ne connaissait finalement que très peu le cas de son client, n’a rien trouver de mieux pour le défendre alors qu’il faisait du car jacking de dire qu’il avait 12 frères et sœurs, et vu que son père les avaient abandonnés, que sa mère était malade, c’était le pilier financier de la famille. A ce moment là le président l’a repris de volée et lui a demandé si c’était une raison pour légitimer les actes de son client. Dans ce cas on peut se demander si la présence de l’avocat sert finalement à quelque chose, et peut-on réellement parler de droit de la défense.

Pour ma part on fait de nos belles valeurs et de la justice on gros fast food et de la justice à la chaine. N’est-ce pas dangereux, et s’agit-il reelement de justice? On peut se poser la question… Alors loin de la pour moi l’idée de prendre la part des délinquants dans cet article, mais simplement montrer que l’on commence à bafouer l’un des principes fondamentaux de notre justice et l’on ne sait pas ou cela va s’arrêter…

Très enthousiaste à l’idée de voir enfin un vrai procès, je fus très surprise du déroulement de l’instance ainsi que de l’atmosphère qui y régnait et de la personnalité des individus qui comparaissaient.

On visualise toujours les délinquants comme des personnes ayant un physique ainsi qu’une personnalité particuliers, tel que l’on peut les voir dans les films. Je fus très surprise lorsque le premier délinquant rentra dans la salle de l’audience. En effet il s’agissait d’un homme ayant à peu près mon âge et sans distinction particulière.

Dans un procès le président de la cession de jugement qui est composé de 3 juges (2 assesseurs et le président) commence par énoncer les faits pour lesquels la personne se trouve dans le box des accusés, puis son parcours judiciaire s’il en a un, puis demande à l’individu s’il a quelque chose à dire, avant de laisser les avocats et le représentant du parquet faire leur travail.

Dans ce cas précis, cet individu qui avait une vingtaine d’année et une apparence tout à fait commune, avait déjà à son actif une quinzaine d’infractions, allant du vol à l’agression. Il passait régulièrement devant le juge depuis l’age de 13 ans.

Je fus donc abasourdie lorsque vint  son tour, et vue la gravité des faits, celui-ci ne fit preuve d’aucune culpabilité, et d’aucun remord. Ses seuls mots étaient destinés à la victime qui se trouvait dans la salle, et furent : “tu l’as bien mérité, et de toute manière je ne vais pas rester 20 ans en prison, et quand je sors tu ferais mieux de plus être dans le coin”.

Et ce genre de comportement fut celui de la quasi totalité des délinquants qui passèrent ce jour là. Choquée, je me suis finalement rendue compte que n’importe qui pouvait passer du côté du banc des accusés.

La journée finie je rentrais chez moi à pied partagée entre la satisfaction de voir le droit s’appliquer concrètement et le malaise qui provenait finalement de ces délinquants. Moi petite étudiante, ayant une vie d’étudiante banale, qui n’avait comme seules préoccupations la note de mes prochains examens, ou mes projets d’avenir, je me trouvais à proximité des ces personnes, que j’avais finalement tant étudiées au travers des différents arrêts vus en cours, mais qui ne me paraissaient qu’exceptionnels et théoriques. J’ai donc pris conscience à ce moment la, que finalement je vivais dans le même monde que ces personnes, que j’en croisais peut être tous les jours dans la rue sans le savoir, mais qu’en même temps on se trouvait aux antipodes : la frontière entre nos deux réalités est très infime.

Ce jour là je me suis vraiment rendue compte de l’importance de ce que j’étudiais, mais aussi de la réalité de notre monde, où l’on se croise et se fréquente, sans finalement se connaître, ni se ressembler. Je n’ai pas simplement appris d’un point de vue juridique, mais aussi humainement : qu’est-ce qui avait bien pu pousser ces personnes à finalement sombrer dans la délinquance?

Ces délinquants bizarrement m’ont beaucoup apporté, ils m’ont permis de comprendre la voie que je voulais prendre pour mon futur, aider ces personnes à trouver, ou retrouver leur place dans notre société, et non la toucher du doigt et y être confronter tous les jours sans finalement y trouver leur place.

Comment fonctionne le droit ? On vous apprends en première année que le droit français se divise en 2 : le Droit public qui concerne tout le domaine administratif, et le Droit civil, qui concerne le droit civil (il est celui qui régit notre vie du début à la fin, les devoirs mais aussi les droits que nous avons, de notre naissance, jusqu’à notre mort, en passant par la majorité, le mariage ou le pacs, le divorce ou la séparation puis on arrive au décès et tout ce que ça entraine pour nous même et nos proches) ; mais aussi le droit pénal qui est aussi très vaste, qui part du ticket que vous avez oublié de mettre dans l’horodateur, ou le PV que vous vous êtes pris en conduisant avec le téléphone au volant, puis ça fini avec les différents crimes, tel que le meurtre ou le terrorisme qui est d’actualité.

Ce ne sont que des exemples des droits qui se trouvent dans cette division du Droit français, on ne peut tous les évoquer.

Cette division qui parait inutile ou sans intérêt est pourtant très importante pour la procédure. En effet, comment saurait-on vers quelle juridiction se tourner si cette division n’était pas mise en place?

Comme je vous l’ai dit, c’est le droit pénal qui m’intéresse le plus, donc je vais vous expliquer comment fonctionne la procédure en droit pénal.

Il faut d’abord savoir qu’il y a 3 types d’infractions :

• Les contraventions qui sont les plus faibles et qui se règleront soit avec une amende et un PV, soit pour les plus graves devant le tribunal de police.
• Les délits, qui sont un cran au dessus, il s’agit de dégradations de biens, les agressions autres que sexuelles… qui peuvent faire l’objet de peine d’emprisonnement allant jusqu’à 10 ans, et qui se règlent devant le tribunal correctionnel.
• Les crimes, qui sont les plus graves, punis de plus de 10 ans de réclusions criminelles.

Ensuite ce n’est pas la victime qui décide de porter plainte ou pas, en procédure pénale, c’est le procureur général qui représente le ministère public, (qui à connaissance des plaintes déposées grâce aux PV lorsque vous déposez une plainte aux commissariat de police ou à la gendarmerie), qui décide si oui ou non il faut lancer une procédure, et donc ouvrir une instruction (pour cela il faut que l’acte dont a été victime une personne doit être puni par un texte, sinon il ne pourra y avoir de procès).

Instruction qui finira par un procès, et à ce moment là la victime peut se porter partie civile à côté du procureur lors de l’instance, et pourra avec son avocat demander les dommages et intérêts pour réparation de son préjudice subit.

Voila on vient de faire le premier pas vers l’objectif que je me suis fixé, vous donner un aperçu un peu plus simple de la justice pénale avant de rentrer dans des sujets et des détails plus intéressants et concret.

A bientôt et bonne lecture.